J.O. Numéro 245 du 21 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15718

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Arrêté du 8 octobre 1999 portant classement dans la voirie nationale d'une section de voie départementale

NOR : EQUR9900087A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 octobre 1999, est classée dans la voirie nationale la section de la voie départementale RD 934, comprise entre les PR 3 + 790 et 5 + 920, d'une longueur de 2 130 mètres, située sur le territoire des communes de Roye et de Carrépuis (Somme), telle que figurée en teinte rose sur le plan au 1/10 000 annexé (1) audit arrêté.

(1) Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement de la Somme, 56, rue Jules-Barni, 80040 Amiens Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, Arche de La Défense, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.